États membres de l'UPOV
Membres de l'UPOV
- Membres de l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales
(Adobe PDF)
- Adresses des services de la protection des obtentions végétales
(htm)
| UPOV/INF/13 |
Document d’orientation concernant la procédure à suivre pour devenir membre de l’UPOV EN FR DE ES |
| UPOV/INF/6 | Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l’Acte de 1991 de la Convention UPOV EN FR DE ES (pdf) EN FR DE ES (msword) |
- Règles concernant l'octroi à des États et à des organizations intergouvernementales ou des organisations internationales non gouvernementales du statut d'observateur
(Adobe PDF)
