Conseil, Vingt quatrième session extraordinaire, Genève
Conseil
Vingt-quatrième session extraordinaire
(Genève, 30 mars 2007)
| C(Extr.)/24/1 | Projet d’ordre du jour    |
| C(Extr.)/24/2 | Examen de la conformité de la loi de 2002 sur la protection des obtentions végétales des Philippines avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV |
| C(Extr.)/24/3 | Examen de la conformité de la législation de la Géorgie sur la protection des obtentions végétales avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV |
| C(Extr.)/24/4 | Compte rendu des décisions |
| C(Extr.)/24/5 | Compte rendu |
