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Membres de l’UPOV
Document d’orientation destiné aux membres de l’UPOV concernant les obligations en cours et les notifications connexes
Règles concernant l’octroi à des États et à des organisations intergouvernementales ou des organisations internationales non gouvernementales du statut d’observateur auprès des organes de l’UPOV et l’accès aux documents de l’UPOV
Document d’orientation destiné aux membres de l’UPOV concernant la procédure à suivre pour ratifier l’Acte de 1991 de la Convention UPOV ou y adhérer
Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l’A cte de 1991 de la Convention UPOV
